*1. APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE * Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout produit vendu ou à toute prestation de service fournie par ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison. Les présentes s?appliquent également aux échanges selon les normes EDI, XML, FTP, et plus généralement à tout autre mode d?échange électronique présent et à venir. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable d' ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE. Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable à ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance et même en l'absence de protestations par ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE de ces conditions contraires. *2. COMMANDES ET EXECUTION* Toute commande passée auprès de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE est ferme et définitive pour le client dès la réception par ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE d'un bon de commande écrit. Exceptionnellement, le client pourra annuler sa commande s?il obtient un accord écrit et non équivoque deALLI@NCE.NET INFORMATIQUE. ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE se réserve le droit, à compter de la réception de la commande de l?accepter, de rejeter celle-ci ou d?émettre des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande. Seule, la mise en livraison ou la mise à disposition du produit marque l'acceptation de la commande. L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part d'ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE.En outre, ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE n'est pas tenue de fournir à un client basé dans l?Union Européenne des informations relatives à la nomenclature douanière ni à l?origine des produits. . *3.MODALITES DE PASSATION DES COMMANDES PAR L?INTERMEDIAIRE DU SYSTEME INFORMATIQUE D'ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE* ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE se met gratuitement à la disposition de ses clients et à titre indicatif, des données et informations, notamment sur ses produits et sur l'état de ses stocks, ainsi qu?un système de passation des commandes par l'intermédiaire de son système informatique, conformément à l?annexe 1 des présentes conditions, dont le client déclare avoir pris connaissance, et en accepte le contenu sans réserves. *4. CAS PARTICULIER DES COTATIONS CONSTRUCTEURS ET EDITEURS * Dans le cadre des cotations émanant des constructeurs et éditeurs, telles que BID IBM, OPG HP, et autres, le client revendeur s'engage sans réserves et à première demande, à communiquer à ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE, dans un délai n'excédant pas 8 jours, le bon de commande émanant de son propre client, ainsi que toute preuve de livraison à son client (client final). *5. PRIX* Les produits et services sont fournis au prix fixé sur la base du tarif ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE en vigueur au moment de la réception de la commande chez ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE. Les prix s'entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Les frais de port, dont le montant peut être modifié à tout moment et sans préavis, sont à la charge du client. Les prix sont modifiables sans préavis et varient en fonction des remises et ristournes applicables à la date de réception de la commande. Les conditions et taux de ristournes seront communiqués par ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE au client sur simple demande écrite. En cas d?erreur d?affichage de prix notamment sur le système informatique de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE, le contrat de vente sera réputé ne jamais avoir été conclu au prix erroné. En conséquence, le client recevra une facture rectificative qui devra être réglée sans délai. *6. CONDITIONS DE PAIEMENT* Les factures sont payables au siège social de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes dues le jour de l'échéance. Les factures seront payables avant la livraison ou à l'enlèvement par virement, par chèque de banque ou par carte bancaire acceptée. Aucun paiement en espèces ne sera accepté. 6.1 Retard de paiement En cas de paiement intervenant après la date d'échéance figurant sur la facture,ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE exigera le paiement immédiat de toutes les factures non échues (déchéance du terme). En outre des intérêts de retard au taux conventionnel de 1 % par mois seront appliqués faute de paiement, et sans mise en demeure préalable, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sans toutefois que ce montant ne puisse être inférieur à 120 euros. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et livraisons en cours et au retrait de toute possibilité de délai de paiement tel que mentionné ci-dessus. Par ailleurs, conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit et sans qu?un rappel ne soit nécessaire, outre les intérêts de retard susmentionnés, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ par facture. *7. FACTURES ELECTRONIQUES* Le client accepte sans réserve de recevoir ses factures ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE exclusivement par voie électronique, conformément à l'article 289 bis du Code général des Impôts. En conséquence, le client déclare expressément renoncer définitivement à recevoir des factures au format papier. 9. PROCÉDURE D?ACHAT DE MATÉRIEL EN HORS TAXE POUR LES SOCIETES DONT LE SIEGE SOCIAL SE SITUE EN France OU DANS L?UNION EUROPENNE. 9.1. Achat de matériel en franchise de TVA pour un client dont le siège social est situé en France métropolitaine et disposant d?un contingent d?achat en franchise de TVA Ce client doit formuler au préalable une demande d?ouverture de compte hors taxe auprès du service commercial de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE. Le client adresse impérativement et préalablement à toute livraison les documents suivants par courrier en recommandé avec accusé de réception uniquement : - Une photocopie de la dispense annuelle de visa pour l?année en cours, délivrée par le centre des impôts du client qui fait l?objet d?un contrôle de conformité ET - Une attestation annuelle d?achat en franchise de TVA non chiffrée, établie en original sur papier à en tête du client, et signée par une personne habilitée à représenter la société. De plus, le client doit mentionner la facturation en franchise de TVA lors du passage de sa commande. Si l?une des ces conditions fait défaut, la facturation en franchise de TVA est définitivement refusée. 9.2 Achat de matériel en hors taxe pour un client dont le siège social est situé dans l„Union Européenne. Ce client doit ouvrir un compte auprès du service des ouvertures de compte de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE et accepter le choix du transporteur deALLI@NCE.NET INFORMATIQUE pour une livraison impérative en dehors du territoire Français. Le client fait, préalablement à sa prise de commande, une demande à ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE en vue d?obtenir communication du questionnaire d?ouverture de compte et retourne à ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE ce questionnaire dument complété par courrier ou par télécopie accompagné - d?un exemplaire daté, signé, paraphé et revêtu du cachet commercial des présentes conditions générales de vente en français (sur simple demande écrite une version anglaise des conditions générales de vente d'ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE peut être adressée pour information) - d?un relevé d?identité bancaire - d?un certificat d?immatriculation de la société auprès des autorités locales (chambre de commerce,…). Une traduction en français et certifiée par un traducteur assermenté doit être également fournie. - d?un certificat d?assujettissement à la TVA - d?un papier à en tête de la société. Sur simple demande de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE, le client devra fournir une preuve de l?auto liquidation de la TVA sur les achats effectués. *8. CONDITIONS DE LIVRAISON* 8.1 Modalités La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le client au lieu d'entreposage de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE ou au moment de l'enlèvement des produits par le transporteur. Le client s'engage à prendre livraison des produits dans les entrepôts d'ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE à CHATELLERAULT du lundi au vendredi pendant les heures d'ouverture dans les 3 jours suivant la commande. Un pouvoir rédigé sur papier à en-tête du client et signé par le dirigeant, devra impérativement être remis à ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE pour l'enlèvement des produits, par la personne procédant à l'enlèvement. Cette dernière devra en outre justifier de son identité. A défaut d'enlèvement dans le délai de 3 jours,ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE se réserve la possibilité d'annuler la commande des produits. 8.2 Délais de livraison Les délais de livraison indiqués par ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés, ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE procédera à la livraison des existants. Sur demande écrite du client,ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE acceptera d'attendre la disponibilité de la totalité des produits commandés pour livrer le client et éviter ainsi des livraisons partielles, excepté dans les cas de commandes de produits spécifiques. La livraison partielle ne pourra cependant pas être différée de plus de 45 jours, faute de quoi le client pourra annuler sans frais les produits commandés et non livrés. 8.3 Transfert des risques Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 8.1. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire. 8.4 Frais de transport Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué parALLI@NCE.NET INFORMATIQUE à tout client qui en fera la demande écrite. 8.5 Réception des produits Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l'état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés…) devra être constatée par le client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison/transport, et ce en présence du transporteur, le transporteur et le client dateront et signeront les réserves émises. En cas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, le client devra aussi le stipuler par écrit sur le bon de livraison. En outre, et conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, le client devra parallèlement à l'émission de réserves confirmer l'anomalie en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au transporteur dans les trois jours suivants la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations. Dans le délai de 5 jours suivant la livraison le client devra également confirmer ces réclamations sur le site Internet d' ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE dans la partie service client on line (ASM). Il est rappelé au client qu'à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure ainsi que de respecter les délais, toute demande d'ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu'aucun recours ne sera plus admis à l'encontre de la société ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE. Par ailleurs, le refus des produits à la livraison par le client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison (BL) et sur son bon de transport. En cas de refus abusif des produits, ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 46 €. ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE se réserve le droit de facturer les preuves de livraison, aux clients qui en font la demande. 8.6. Livraison directe à un “client final” (service de Dropshipment) Dans le cadre de ce service, le client mandate ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE afin qu'elle livre à son propre client ("client final"), au nom et pour le compte du client, les produits commandés. Le bon de commande établi par le client devra préciser les coordonnées du client final. Ce service n'est fourni que dans l'hypothèse où le client final peut réceptionner les produits aux jours et heures ouvrables. Le coût de ce service, dû en sus des frais de transport, est défini dans un barème distinct communiqué par ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE à tout client qui en fait la demande par écrit. ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE ne pourra être tenue pour responsable de la non conformité de la livraison à la commande passée par le client final, si cette livraison est conforme à la commande passée par le client auprès d'ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE. 8.7. Prestations de services additionnelles En principe, ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE ne procède pas à l?installation des produits, sauf convention particulière contraire. Dans le cas d?un accord exprès sur la réalisation parALLI@NCE.NET INFORMATIQUE d?une ou plusieurs de ces prestations, le Client devra, sous son entière responsabilité: - Assurer à ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE le libre accès au site, - Fournir les facilités nécessaires à la prompte exécution de l?installation, - Procéder lui-même au déballage des produits sur le site et à leur protection, - Fournir la preuve de l?autorisation des licences de logiciels de tous systèmes d?exploitation de réseau que ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE doit charger dans le cadre de l?installation, - Assumer la responsabilité de la compatibilité des logiciels d?application installés après l?achèvement de l?installation. Ces prestations seront facturées, en sus, au tarif en vigueur à la date de la commande. *10.RESPONSABILITE DE L?ACHETEUR – CONFORMITE AUX REGLEMENTATIONS EN MATIERE D?EXPORTATION.* Le client reconnaît et consent que les marchandises, les logiciels et technologies acquis auprès de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE sont soumis aux lois et règlementations relatives au contrôle des exportations applicable en France, dans l?Union Européenne et aux États-Unis. Cela inclut, mais ne se limite pas à l' « Export Administration Régulations » ("EAR"), et aux régimes de sanctions prévus par l?administration américaine (département du Trésor et autorités de contrôle des capitaux/actifs étrangers). Le client s?engage à respecter toutes ces lois et règlementations. Le client s?engage à ne pas exporter, réexporter ou transférer –de façon directe ou indirecte- des biens, des logiciels ou technologies acquis auprès de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE- à destination d?un pays faisant l?objet d?un embargo commercial mis en place par les Etats-Unis ou à l?un de ses résidents ou ressortissants / ou à une personne ou entité répertoriée dans les listes des entités prohibées émises par le Département du commerce et le Département du Trésor des Etats-Unis ou toute autre liste comparable établie par l?Union Européenne ou par la France – sans obtenir au préalable les autorisations requises auprès des autorités compétentes. En outre, les biens, les logiciels ou technologies acquis auprès de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE ne peuvent faire l?objet d?une exportation, d?une réexportation ou d?un transfert vers un utilisateur final impliqué dans des activités liées aux armes de destruction massive. Cela inclut mais ne se limite pas nécessairement : (1) à la conception, au développement, à la production, ou à l?utilisation de matériels nucléaires, d?équipements nucléaires ou d?armes nucléaires ; (2) la conception, au développement, à la production, ou à l?utilisation de missiles ou le soutien de projets impliquant des missiles : et (3) la conception, au développement, à la production, ou à l?utilisation d?armes chimiques ou biologiques. *11.. CONDITIONS DE GARANTIE * ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE rappelle qu'elle est, en sa qualité de grossiste, l'intermédiaire entre le constructeur et le client, et qu'en conséquence, ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits, hormis la garantie légale prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. En conséquence, les produits vendus parALLI@NCE.NET INFORMATIQUE sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant lesquelles n'engagent que celui-ci. Elles seront communiquées à tout client qui en fait la demande écrite. Ces conditions de garantie sont en outre disponibles sur le site Internet de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra aviser immédiatement le service assistance, par tous moyens écrits, des désordres allégués. A toutes fins utiles, ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE rappelle que les produits ayant fait l?objet d?une « casse » sont exclus de la garantie du fabricant. ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées. En cas de disparition d'un constructeur ou éditeur (pour cessation d'activité, dissolution, procédure collective), ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur ou éditeur qu'elle aura commercialisé auprès de ses clients. En tout état de cause, ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE rappelle que le fait d'actionner la garantie ne saurait en aucun cas être un motif de non paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l'échéance indiquée. *12. RETOUR DES PRODUITS* 12.1 Demandes de retour Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d'accord express et préalable de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE qui devra être informée de la demande de retour du client dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Cette réclamation devra être faite exclusivement sur le site Internet de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE dans la partie service client En particulier, en cas de retour n?ayant pas fait l?objet d?un accord écrit, exprès et préalable de la part de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE, ou en cas de retour non conforme à l?accord de ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE (produit différent, produit dont le n° de série est différent, produit complémentaire non présent dans l?accord de retour, produit et/ou emballage abimé, produits dont l?emballage aura été ouvert, produit utilisé et/ou testé, etc.), ou encore en cas de retour effectué hors délais, le retour sera invalide et le produit non conforme sera soit mis à la disposition du client au siège d'ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE pour une durée maximale de 45 jours à compter de la date de réception du produit, soit éventuellement retourné à l?expéditeur aux frais et risques exclusifs de ce dernier. En cas de mise à disposition du produit, le client recevra un courrier électronique d?avertissement à l?adresse qu?il aura lui-même communiqué à ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE. A défaut de venir récupérer ce produit dans les délais impartis, ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE disposera librement du produit et le client perdra tous droits sur celui-ci. En tout état de cause, la facture correspondante sera payée à l'échéance. *13. OBLIGATIONS DU CLIENT - DROITS INCORPORELS* La vente de logiciels et autres produits n'entraîne, en aucun cas, cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants droit. En conséquence, le client s'interdit de télédiffuser ou de permette la télédiffusion, de tout ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce soit. Il s'interdit également d'assurer ou de faire assurer des représentations publiques à des fins commerciales. Il est plus généralement rappelé que conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les logiciels et autres produits vendus sont destinés exclusivement à l'usage privé dans le cadre dit “du cercle de famille” et que tout contrevenant s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues en matière de contrefaçon. De même, le client s'interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles que soient les modalités. La violation de ces dispositions pourra entraîner l'annulation de toute commande, et ce, nonobstant l'engagement de poursuites. ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE se réserve le droit, pour la vente de certains produits impliquant un traitement fiscal dérogatoire, d'exiger la production de toutes pièces de nature à justifier une telle dérogation. Le client sera seul responsable de la validité et de l'authenticité des pièces communiquées. *14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ* La société ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous-acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Ne constitue pas un paiement au sens du présent article la remise d'un titre créant une obligation de payer, traite ou autre. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. La présente clause de réserve de propriété ne faisant pas obstacle dès la livraison des produits au transfert des risques au client, conformément à l'article 5.3 ci-dessus, le client s'engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire toute assurance utile. Les produits livrés non encore intégralement payés devront être individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits. L'ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE. L'acheteur s'engage, dans ce cas, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE revendique la propriété. A défaut, ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE aura la faculté de faire constater l'inventaire par huissier, aux frais du client. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les intérêts de retard, et les créances les moins anciennes. ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente, par hypothèse évolutives. *15. PRESCRIPTION* Par dérogation à l?article L110-4 du Code de commerce aucune réclamation du client ne sera recevable passé un délai de 2 ans *16. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE* De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de BOBIGNY pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la société ALLI@NCE.NET INFORMATIQUE ci-dessus reproduites.